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A la recherche d'un avocat gratuit ? (3) l’aide juridictionnelle

Le 16 août 2016
A la recherche d'un avocat gratuit ? (3)  l’aide juridictionnelle
Les frais d'avocats peuvent être pris en charge grâce à l'aide juridictionnelle sous certaines conditions

Ce billet fait partie d’une série d’article relatifs à la rémunération et au coût d’un avocat, dont vous pouvez trouver le premier ici et le second par .

Il arrive que le justiciable n’ait pas les moyens d’assumer le coût de l’intervention d’un avocat, que celui-ci soit sans-emploi, ou au RSA

En effet, comme nous avons pu le voir dans un précédent billet, les honoraires d’un avocat peuvent parfois être élevés.

Or, nombreuses sont les hypothèses qui mettent le justiciable dans l’obligation de recourir à un avocat.

Il en est ainsi lorsque la matière l’impose, comme en matière de divorce (et même de divorce par consentement mutuel, parfois appelé à l’amiable, qui, s’il s’agit d’une procédure accélérée et simplifiée lorsque les époux s’entendent sur les principes et les conséquences du divorce, nécessite l’intervention d’un avocat).

Il en est de même lorsque les intérêts en jeux (financiers ou non) sont tels que seul un professionnel du droit compétent, à savoir l’avocat, est à même de résoudre les problématiques juridiques qui se posent au justiciable.

Concernant ce dernier aspect, le justiciable peut vouloir par exemple faire valoir ses droits en matière de droit à la consommation ou en droit du crédit (demande de suspension de crédit immobilier), ou se défendre face à une demande d’expulsion de son logement par son propriétaire.

Le service public de la justice devant en théorie être accessible à tous, c’est à cette fin qu’a été mise en place l’aide juridictionnelle.

Si les conditions d’obtention (qui sont des conditions de revenus et d’absence d’assurance de protection juridique couvrant le litige en cause) de l’Aide juridictionnelle (que vous pouvez retrouver ici) sont remplies par le justiciable, celui-ci peut bénéficier d’une aide couvrant une partie ou la totalité ses frais d’avocats et d’huissier.

Il peut alors demander à bénéficier d’une telle aide auprès du bureau d’aide juridictionnelle par le biais du formulaire téléchargeable ici.

Il convient de préciser que le justiciable pourra se voir désigner un avocat de son choix si ce dernier accepte une telle intervention.

S’il ne connaît pas d’avocat acceptant l’aide juridictionnelle, le justiciable éligible à l’aide juridictionnelle se verra désigner un avocat inscrit sur les listes d’aide juridictionnelle.

En tant qu’avocat au Barreau de Paris, j’accepte d’intervenir dans certains cas à l’aide juridictionnelle.

Vous pouvez me contacter ici pour toute demande à cet égard.