Droit de la propriété intellectuelle

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur ...)
  • Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
  • Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
  • Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
  • Droit des marques : recherche d'antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
  • Rédaction de contrats d'exploitation et de cession de droits d'auteur
  • Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
  • Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme