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2021年12月6日 Le projet de loi « 3DS », examiné du 6 au 17 décembre à l’Assemblée nationale, prévoit que l’obligation d’atteindre 20 % ou 25 % de logements sociaux dans
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2023年3月24日 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Rapport n° 3432, tome I de M. Thomas MESNIER, Mmes Caroline JANVIER, Monique LIMON, MM.
Voir plusRéforme des fonds structurels et avenir des scieries
1999年1月20日 M. Maurice Blin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme du régime de fonds structurels tendant à exclure de ses
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projet de loi ratisse scieries plans. ... résultats de l''étude « scieries du futur » fin 2018, propositions 1er semestre 2019 Action 8 : Renforcer l''industrie de première
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Le projet de loi canadien sur l’esclavage moderne ratisse. 2021-6-9 Le 31 mars 2021, le projet de loi S-216, Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des
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projet de loi ratisse scieries plans. projet de loi ratisse scieries plans Un plan pour accélérer les projets d’infrastructures 03/06/2020 Le projet de loi ratisse très large et laisse
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2 天之前 Un nouvel appel à projets, doté de 15 millions d'euros du plan France Relance, a été lancé le 22 décembre pour développer des projets d'investissement dans les industries de première transformation du bois qui souhaitent inscrire leurs activités vers la deuxième transformation pour créer davantage de valeur ajoutée et améliorer leur compétitivité.
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2021年4月26日 Le chapitre III du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 6143-2 est ainsi modifié : a) À la fin de la troisième phrase, les mots : « et un projet social » sont remplacés par les mots : «, un projet social et un projet de gouvernance et de ...
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2023年3月24日 Le 20 mars 2023, le projet de réforme des retraites avait été définitivement adopté par l'Assemblée nationale, suite au rejet des deux motions de censure déposées le 17 mars, après le recours à l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre le 16 mars pour faire adopter le texte. La motion de censure transpartisane du groupe
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2023年3月25日 Le I de l'article 8 du projet de loi détermine les sanctions pénales applicables aux professionnels qui méconnaissent l'interdiction qui leur est faite, en application du I de l'article 7 du projet de loi, de continuer à exercer leur activité s'ils ne présentent pas les justificatifs requis pour la poursuivre.
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2023年3月23日 Des résidus provenant d’un autre type d’activité comme une usine de fabrication de copeaux ou des usines de matériaux dérivés du bois (placages, contre-plaqués, autres pièces agglomérées) sont aussi régies par le REIMR, mais sont admissibles dans plusieurs types de lieux d’enfouissement comme un lieu d’enfouissement en
Voir plusComment s’élabore un projet de loi ? vie-publique
2018年7月7日 Le Premier ministre dispose, avec les parlementaires, de l’initiative des lois (article 39 de la Constitution). Le président de la République (en dehors des périodes de cohabitation), le Premier ministre, ou un ministre, voulant faire aboutir une réforme, peuvent initier l’élaboration d’un projet de loi.
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A l'origine d'un projet de loi se trouve un département ministériel. • Dans tous les cas, un avant-projet est préparé par les services et le Cabinet du ministre compétent , en liaison avec le Cabinet du Premier ministre.Le texte ainsi élaboré doit être accepté par les ministres intéressés en raison du caractère collégial du Gouvernement.
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2021年12月15日 Voici les principales mesures du projet de loi ordinaire dont l’examen parlementaire a été suspendu à cause de l’épidémie de coronavirus et qui pourrait reprendre après la présidentielle de 2022.
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2023年2月24日 Avant-projets de loi du Ministère des Finances Canada. ... Projet de propositions législatives concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19. ... déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget Exécution du budget (2008) ...
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projet de loi ratisse scieries plans. PDF Mémoire Projet de loi n 62 . ... May 13 2021 Il a tenu parole avec un projet de loi qui ratisse très large en visant à encadrer l’usage de la langue dans plusieurs champs d’activité dont les entreprises de 25 à 49 employés l .
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Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, et exposé des motifs (ECOX2013990L): sur le site du Sénat. Etude d'impact consolidée du projet de loi et des lettres rectificatives: (PDF, 2,3 Mo). Avis du Conseil d'Etat sur le projet ...
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2021年4月26日 Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « des », la fin du dixième alinéa du II de l'article L. 121-4-1 est ainsi rédigée : « personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée. » ; 2° La deuxième phrase du premier alinéa de
Voir plusRésumé législatif du projet de loi C-25 - Parliament of
2018年6月28日 Projet de loi C‑25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, 1 re session, 42 e législature. [ Retour au texte] Gouvernement du Canada, Consultation sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
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1. Propositions et projets de loi. Les députés et sénateurs peuvent déposer des propositions de loi. Pour les sénateurs, ce droit est limité aux matières dont le Sénat doit obligatoirement être saisi. Le gouvernement peut lui aussi prendre une initiative législative ;
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Loi modifiant la Loi sur les foyers de soins. Dépôt: 22/03/2023. Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle. Déposé par: l'hon. Dorothy SHEPHARD. Étape: Première lecture. no. 30. 60e législature - 2e session. Loi modifiant la Loi sur les coroners.
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2015年7月22日 je poste aujourd'hui mon projet de scierie mobile réaliser avec mon pere, avec les premier essaie qui vont suivre très prochainement. je vous propose les différentes étapes se sa réalisation avec des photos
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